Le taux de l’IS (impôt sur les sociétés) en France converge progressivement vers 25%, dans l’optique de s’aligner sur les standards internationaux, afin de renforcer la compétitivité de notre économie.
Voici les taux pour les années 2018 à 2022 :
Taux de l’IS pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€
| Résultat imposable | Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2018 | Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2019 | Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2020 | Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2021 | Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Entre 0 € et 38 120 € (1) | 15 % | 15 % | 15% | 15 % | 15 % |
| Entre 38 120 € et 500 000€ | 28 % | 28 % | 28 % | 26,5 % | 25 % |
| Plus de 500 000 € | 33, 1/3 % | 31 % | 28 % | 26,5 % | 25 % |
(1) Le taux réduit concerne les PME dont le capital a été entièrement libéré et est détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société répondant à ce critère).
Taux de l’IS pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 7,63 M€
| Résultat imposable | Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2018 | Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2019 | Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2020 | Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/12021 | Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Entre 0 € et 500 000 € | 28 % | 28 % | 28 % | 26,5 % | 25 % |
| Plus de 500 000 € | 33,1/3 % | 31 % | 28 % | 26,5 % | 25 % |
A noter qu’en complément de l’IS, les sociétés peuvent être redevables d’autres contributions :
- la contribution sociale : 3,3 % de l’IS dû pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 7,63 millions d’€ et dont l’IS dépasse 763 000 € ;
- la contribution exceptionnelle : 15 % de l’IS (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1Md€) et la contribution additionnelle de 15 % de l’IS (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3Md€) qui s’appliquent au titre des exercices clos entre le 31 décembre 2017 et le 30 décembre 2018.